Le projet de loi aux Droits d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information ou l’histoire d’une de ces manipulations politico-médiatiques de la bien naïve opinion publique française…
Si beaucoup se sont ingéniés, durant ces dernières semaines à nous présenter un projet de loi qui, somme toute, autoriserait l’internaute quidam à se livrer aux téléchargements les plus fous d’oeuvres copyrightées, protégées, ou soumises aux droits d’auteur et aux droits voisins, il faut se rendre à l’évidence : beaucoup nous ont menti !
Mais c’était sans compter sur un petit groupe de gaulois irréductibles, résistants encore et toujours… Bayrou (UDF), Billard (Les Verts), Bloche (PS), Boutin (UMP), Carayon (UMP), Dutoit (PCF), Paul (PS) et d’autres ont mis les dollars des majors en déroute et la DADVSI, et ses amendements MAJORS et VU / SACEM / BSA / FT Division Contenus à plus tard.
Pour faire court, le texte présentait d’une part une proposition de taxation systèmatique sur les abonnements Internet en compensation au potentiel préjudice des auteurs que ces connexions pourraient servir à pirater. Et d’autre part, de façon beaucoup plus incidieuse et bien moins médiatisée, ce même texte réclame la tête des logiciels libres.
Et résumé, ce second point assimile la neutralisation des mesures techniques de protection à un délit pénal (comprendre : celui qui écrit du code ou fournit des infos permettant le contournement de DRM et autres saletés du genre se retrouvera au trou). Aucune exception. Et si, en-soit, le concept est plus ou moins louable, l’amendement VU / SACEM / BSA / FT Division Contenus le fait passer inéxorablement du coté obscur…
Est assimilé à un délit de contrefaçon :
1° Le fait, en connaissance de cause, d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.2° Le fait d’éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit littéraire et artistique, l’éditeur n’a pas pris les mesures pour, en l’état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l’utilisation d’un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.
Amendement VU/SACEM/BSA au projet de loi DADVSI
En clair, virtuellement tout logiciel libre (d’OpenOffice à Firefox, en passant par eMule, BitTorrent, Thunderbird, MPC, VLC et bien d’autres) est en ligne de mire. eMule et BitTorrent permettent le transfert de données, Thunderbird, Opera ou Firefox celui de l’information qui mène aux-dites données, MPC ou VLC permettent de lire les maudits octets… Et une chose aussi commune qu’un client FTP deviendrait hors la loi…
Ah et juste pour ne pas passer pour le parano de base :
[Auteurs de Logiciel Libre,] vous allez changer vos licences. […] Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [et nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source.
La SNEP, la SCPP et la SACEM, au ministère de la culture, le 18 novembre 2005
Affolant, attérant, complètement flippant : choisissez votre qualificatif…
Feed des commentaires
Tomate Farcie, Il y a 2 ans, 7 moiss
Hey salut Arno, ça va?
Rien a voir avec le sujet du billet mais je voulais juste passer par la pour te souhaiter de bonnes fetes de fin d’annee et plein de bonnes choses pour l’annee à venir.
Si tu vois Blognome (il est passé ou ce truc?) passe lui le bonjour et la bonne année de ma part ;-)
Arno, Il y a 2 ans, 7 moiss
Tomate,
Les grands esprits se rencontrent : je postais mes voeux chez toi à l’exact moment ou tu postais ici :)
QUant à Blognome, aucune idée. Désolé.